Politique de Protection des Données 

Logigramme de gestion du RGPD 

A - Les données concernées :

• L’ensemble les données collectées auprès de nos clients et prospects, sont nécessaires à l’élaboration de propositions, à la conclusion et à l’exécution des contrats. Ces données sont utilisées pour le traitement de leurs demandes et leurs commandes.
• L’ensemble des données collectées auprès de nos salariés et stagiaires, sont nécessaires à l’élaboration de propositions, à la conclusion et à l’exécution de contrats. Ces données sont utilisées à des fins sociales et fiscales.

 B - Le traitement des données collectées :

Toutes les données collectées sont traitées et conservées par les sociétés du Groupe COMES. 

• La non-fourniture des données a pour conséquences la non-exécution des contrats.
• Les seuls utilisateurs et destinataires des données « clients » sont : Les sociétés du groupe COMES :
  • COMES CONSULTANTS : siret 449.627.512.00022 Tel :01.43.57.42.72
  • COMES FORMATION : siret 821.761.004.00018 Tel :01.43.57.42.72
  • OSCF : siret 838.798.080.00019 Tel :01.43.57.42.72
• Les seuls utilisateurs et destinataires des données « salariés » sont ces mêmes sociétés, ainsi que les organismes sociaux et fiscaux.

 C - La conservation des données collectées :

Les informations personnelles collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire à :

• L’exécution des contrat et l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires.
• L’archivage et la traçabilité des documents de formation, le temps de leur validité.

Conformément au RGPD, les personnes ont droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données les concernant directement, dans la limite des données non obligatoires à l’exécution des contrats et des délais techniques minimum. Des frais administratifs de gestion peuvent être demandés.

Les personnes, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, peuvent exercer leurs droits en contactant le délègué à la protection des données personnelles de l’entreprise (DPO), M. PADEY Mayrik : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Cette Politique RGPD s’applique en complément de notre Politique Qualité-Sécurité-Prévention, de nos Conditions Générales de Ventes et de notre Règlement intérieur stagiaires.

Elsa GIORDANENGO,  Présidente

Date de mise à jour : 09/09/2023 

COMES Politique RGPD