Bonjour,
Devant la variété et la complexité des textes que nous recevons ou pas, je viens de finaliser une synthèse des Directives, Ordonnances, Décrets et autre Guides, qui émanent du Ministère du Travail, de l’INRS, des DIREECTE, du syndicat de la profession des organismes de formation et d’avocats spécialisés dans le droit du travail ...
… afin d’y voir plus clair en matière de formations donnant lieu à une habilitation ou une aptitude valant habilitation. 
  • Quid des formations et habilitations arrivées à échéance de renouvellement ?
  • Que peut-on organiser raisonnablement en distanciel ?  

Comme cette synthèse peut - nous semble-t-il - vous intéresser également, la voici ci-dessous :

Que faire lorsqu'un titre d’habilitation d’un salarié arrive à échéance durant la période de confinement ?

Avant de renouveler un titre d’habilitation (électrique ou autre par analogie), l'employeur doit s'assurer que le travailleur habilité a toujours les compétences et aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches qui lui sont confiées dans son environnement de travail.
C'est pourquoi il est recommandé que les personnes habilitées suivent une formation de recyclage avant le renouvellement de leur titre (voir la brochure INRS ED6127 L'habilitation électrique au chapitre 6).
  • Il faut bien distinguer la formation préalable à l'habilitation (qui donne lieu à un avis après formation) de l'habilitation par l’employeur (qui donne lieu à un titre d’habilitation) :
  • La périodicité de recyclage de la formation est déterminée par l'employeur et non par un texte réglementaire, (même s'il existe une recommandation normative de 3 ans que l'INRS incite fortement à respecter).
Les circonstances actuelles contraignent tous les acteurs à adopter une certaine souplesse sur les dates d’échéance de formations des salariés concernés.
En effet, en application des arrêtés interdisant l’accueil du public dans certains établissements et des mesures de confinement prises par le gouvernement, les organismes de formation ne sont plus en mesure de procéder à l'organisation de sessions de formation professionnelle.
Qui plus est, la formation à distance n'est pas envisageable pour la totalité des formations préalables aux habilitations (électriques notamment) car un temps de formation en présentiel (savoir-faire) est indispensable.
 
Dans ces conditions exceptionnelles, lorsque la formation doit être renouvelée très prochainement, il est recommandé aux employeurs de reporter la formation de recyclage et de prolonger le titre d'habilitation moyennant la prise en compte des mesures compensatoires suivantes :
  • L'employeur doit attester de l'inscription des travailleurs concernés à un stage de formation programmé ultérieurement. Pour cela, il est conseillé aux entreprises de prendre contact avec l'organisme de formation concerné pour acter leur candidature aux sessions de formation, dès lors qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs écrits de ces démarches auprès des organismes (mails, par exemple).
  • L'employeur doit s’assurer que les conditions requises sont remplies pour confirmer le maintien du titre en cours (compétences, aptitudes, comportement, périmètre des activités, évaluation annuelle du titre).
  • L'employeur doit délivrer un titre d’habilitation avec un report de date tenant compte d’un délai raisonnable et en phase avec l’évolution de la situation ou des contraintes.
Bien que la périodicité du recyclage ne soit pas définie par la réglementation, par analogie aux dispositions prises par l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, les formations arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 devront être effectuées avant le 24 août 2020 (cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire)

Les formations préalables aux habilitations (par analogie avec celles électriques) peuvent-elles être dispensées à distance (e-learning) ?

Rappel : Les formations préalables à l’habilitation électrique comprennent deux parties : une partie théorique pour l’acquisition des savoirs et une partie pratique pour l’acquisition des savoir-faire. Les autres formations préparant à des titres d’habilitation ou d’aptitude ont des exigences similaires.
La partie théorique de la formation peut être réalisée à distance (voir page 15 de la brochure INRS ED6127 pour l’habitation électrique). Cette formation peut prendre différentes formes (e-learning, digital learning, formation à distance, etc.), mais doit respecter les différents textes qui encadrent la formation ouverte et/ou à distance (FOAD). En particulier, l’organisme de formation doit prévoir un déroulé pédagogique adapté, une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le stagiaire dans le déroulement de son parcours, une information du stagiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne et une organisation spécifique (compétences de formateurs, moyens techniques à dispositions…).
La partie pratique doit ensuite avoir lieu en présentiel et aussi tôt que possible. Vu les circonstances, le "aussi tôt que possible" n'interviendra pas avant la fin de la période de confinement, il est donc recommandé que le stagiaire passe (ou repasse) une évaluation théorique juste avant la partie pratique, de façon à s’assurer que celui-ci a bien assimilé les parties théoriques avant de procéder à la partie pratique.

En cas de recours à la formation à distance pour la partie théorique, une attention particulière doit être portée aux points suivants :
  • Une simple visioconférence pourra difficilement être assimilée à une formation si des moyens complémentaires (pédagogie, mise à disposition des ressources, encadrement...) ne sont pas mis en place. Une visioconférence pourra très vite se transformer en "conférence" ou "sensibilisation" et ne sera pas adaptée à l'hétérogénéité des stagiaires. Il faudra donc limiter le nombre de stagiaires, s'assurer au fur et à mesure de l'avancement de la formation que les savoirs sont acquis, s'assurer de pouvoir accompagner correctement chaque stagiaire (tuteur de formation pour répondre à ces questions), etc.
  • En ces temps où de nombreuses entreprises ont recours au chômage partiel, il est rappelé que la formation doit avoir lieu pendant le temps de travail et doit être financée par l'employeur. Les stagiaires ne peuvent donc pas réaliser la formation sur leur temps de chômage partiel, mais uniquement pendant leurs heures travaillées.
  • Si la formation à distance rassemble les stagiaires en un même lieu (dans une entreprise par exemple), les gestes barrières et les consignes gouvernementales liées à la pandémie doivent être respectés.
 
En résumé :
L'employeur peut prolonger l'aptitude, la carte-autorisation, l'habilitation jusqu'au 23 août 2020 à condition qu'il fasse
  • Le contrôle des compétences et des comportements de chacun (avec traçabilité)
  • Une inscription en formation de recyclage, planifiée avant le 24/08 (en avoir la preuve)
En espérant que cette synthèse vous soit utile.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement, en vous souhaitant une très belle semaine.
Elsa GIORDANENGO Formatrice & Dirigeante 06 80 24 80 26  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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